Annexe

CGV

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée par un client s’étant connecté (ci-après le Client) depuis le site www.caviar-ultreia.com (ci-après le Site).

Toute commande sur le Site par le Client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le Client est informé que le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement, sans information préalable et à tout moment, le contenu des présentes conditions générales de vente. Il est donc invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toute éventuelle modification.

Le Client se verra appliquer les conditions générales de vente en vigueur le jour où il passe sa commande.


Article 2 – Commande

Chaque commande constitue un contrat de vente dont les parties sont le Client et la Société ULTREÏA FRANCE, domiciliée 62, boulevard du Général Leclerc à Neuilly sur Seine (92200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 802 694 059 agissant en qualité de vendeur (ci-après dénommée le Vendeur).

Les pages du Site présentent les produits disponibles à la vente. Les photographies des produits proposés sur le Site n’ont qu’une valeur illustrative et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel du Vendeur envers le Client.

Toute commande sera exécutée dans la limite des stocks disponibles. En cas de produit indisponible commandé par le Client, ce dernier en sera informé par le Vendeur par email et/ou par téléphone. Dans ce cas, le Client pourra demander au choix :

  • de différer la commande, dans l’attente du réapprovisonnement du produit désiré, si possible sur indication du Vendeur,
  • d’annuler sa commande et se faire rembourser du prix payé le cas échéant,
  • d’échangerle produit concerné avec un autre produit de prix et de qualité équivalents,

Afin de procéder à une commande, le Client devra cliquer sur les différents onglets prévus à cet effet sur les différentes pages du Site. Le Client aura la possibilité de valider par deux fois le contenu de sa commande avant de procéder à son règlement. La page récapitulative mentionnera les différents éléments, dont le prix de la commande, incluant également le prix de la livraison.


Article 3 – Paiement du Prix

Les prix pratiqués sont ceux indiqués sur le Site au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros (€), incluant toutes taxes comprises au taux de TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit et sont à régler en sus. Le montant de la livraison sera précisé avec le prix total de la commande dans une page récapitulative, avant la confirmation de la commande par le Client.

Toute commande ne sera expédiée qu’après complet règlement et encaissement du prix soit par chèque à l’ordre de la SAS ULTREÏA FRANCE, soit par carte bancaire. Le paiement par chèque implique pour le Vendeur un délai de traitement plus important pour le Vendeur, susceptible de retarder l’expédition de la commande, ce que le Client accepte expressément.

Le paiement par carte bancaire se fait via le module proposé à cet effet par le Vendeur sur le Site. Il s’agit d’un module de paiement sécurisé garantissant la confidentialité des coordonnées bancaires fournies par le Client lors de sa prise de commande sur le Site.

En cas de difficulté de règlement de la commande du Client signalée au Vendeur par n’importe quel établissement bancaire ou centre de paiement, ce dernier se réserve le droit de pouvoir l’annuler unilatéralement.


Article 4 – Livraison

La Livraison des commandes est assurée par un sous-traitant du Vendeur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la prise de commande. Le Client est tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte, numéro de téléphone, etc.), charge à lui de s’assurer des possibilités et moyens d’accès permettant la livraison des produits à l’adresse indiquée par lui. En cas d’erreur dans la fourniture de ces informations, le Client assumera seul les désagréments subis, et notamment tous les surcoûts de transport éventuels engendrés par cette erreur.

En aucun cas, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable :

  • des erreurs commises par le Client dans les informations de livraison qu’il a fournies au moment de passer sa commande;
  • en cas d’une éventuelle dégradation des produits en raison de la réception tardive d’un colis due à l’absence du Client ou de la personne habilitée à le recevoir;
  • de tout problème, tel que notamment retard, perte ou détérioration du produit, occasionné lors d’une livraison.


Article 5 – Réclamation

Le Vendeur déclare avoir pris toutes les précautions nécessaires dans le conditionnement et l’expédition des commandes, afin de préserver la parfaite conservation des produits.

Le Client disposera d’un délai de vingt-quatre heures après réception de la commande pour procéder aux réclamations suivantes, dans les conditions ci-après énoncées :

  • les dommages constatés à réception du colis de la commande devront être immédiatement inscrits par le Client sur le bon de livraison ou le formulaire prévu à cet effet du transporteur sous-traitant ;
  • en cas de dommages constatés à l’intérieur du colis de la commande, le Client devra immédiatement les signaler au Vendeur en envoyant à son service commercial un email descriptif complet incluant des photographies ;
  • le Client devra également mentionner toute marchandise manquante dans le colis de sa commande.

Dans les trois cas, le Vendeur étudiera l’objet de la réclamation et mettra tout en œuvre pour apporter une solution satisfaisante au Client, dans les cas où il s’avèrerait qu’il en serait responsable.


Article 6 – Rétractation

Le Client reconnaît et accepte sans réserve que les produits pouvant être commandés sur le Site sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. De ce fait, les commandes passées sur le Site ne peuvent faire l’objet d’une rétractation tel que le prévoit les articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation.


Article 7 – Responsabilité

Le Vendeur recommande au Client :

  • de faire une consommation exclusivement personnelle des produits de sa commande ;
  • de se plier à ses conseils de consommation et de conservation des produits à compter de leur livraison ;
  • à ne pas consommer les produits au delà de la date limite de consommation figurant sur l’étiquetage compte tenu de leur caractère périssable.

Si le Client venait à ne pas respecter ces recommandations, il ne pourrait tenir le Vendeur pour responsable des dommages et désagréments qui en résulteraient.

Par ailleurs, le Vendeur ne peut s’engager envers le Client à ce que ses produits satisfassent complètement ses attentes gustatives personnelles.

Le Client reconnaît que les présentes conditions générales de vente sont également valables pour une commande qu’il effectuerait pour le compte d’autrui. Dans ce cas là, il ne peut tenir le Vendeur pour responsable de tout éventuel dommage constitutif d’un manquement aux présentes conditions générales de ventes. Sont concernés les dommages affectant aussi bien les produits que le destinataire d’une commande réalisée pour le compte d’autrui.


Article 8 – Données personnelles

Afin de traiter sa commande dans les meilleures conditions, le Client est amené à fournir au Vendeur un ensemble de données personnelles le concernant. Ces informations sont recueillies à des fins de gestions administrative et commerciale et font l’objet d’un traitement informatique.

La saisine de ces informations a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL sous le numéro 1822295.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer ce droit en adressant un email à contact@caviar-ultreia.com


Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site sont la propriété exclusive du Vendeur.

Le Client n’est pas autorisé à reproduire, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, et d’une quelconque manière les éléments présent sur le Site.


Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige opposant le Vendeur au Client d’une quelconque nature que ce soit, ces derniers s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut, le litige pourra être soumis au Droit français devant les juridictions relevant de la Cour d’appel de Paris.

A ce titre, le Client est informé que le Vendeur archivera toute information relative aux échanges et commandes passées par le Client, et sera susceptible de les produire en cas de litige.

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